Mentions Légales

En vigueur au 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site mvf-formations.com les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du site

Le site mvf-formations.com est édité par :

  • Dénomination sociale : MVF FORMATIONS sas
  • Capital social : 1000€
  • Siège social : 6 RUE DES GALLO ROMAINS 34300 AGDE
  • Numéro d’immatriculation : SIRET : 94483612100011
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR80944836121
  • Adresse e-mail de contact : mvf.formations@gmail.com
  • Téléphone : 06-62-10-14-93

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site internet est Mickael VARGAS

3. Informations réglementaires (Organisme de Formation)

Conformément à la réglementation applicable aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences en France :

  • Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : Enregistré sous le numéro [Votre numéro NDA] auprès du Préfet de région du Languedoc Roussillon .Note légale obligatoire : Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
  • Certification Qualiopi : La société « MVF Formations sas » est certifiée Qualiopi au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation. Certification délivrée par [Nom de l'organisme certificateur, ex: Certifopac, Afnor, ISQ...].

4. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH – RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
  • Raison sociale : OVH
  • Adresse postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (structures, designs, textes, logos, images, vidéos, programmes de formation) est la propriété exclusive de MVF FORMATIONS, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des données à caractère personnel peuvent être collectées (via les formulaires de contact, demandes de devis ou inscriptions à une formation).

  • Responsable du traitement : VARGAS Mickaël
  • Finalités du traitement : Gestion des demandes d’information, élaboration des devis et des contrats/conventions de formation, suivi des stagiaires, envoi de newsletters (si consenti).
  • Base légale : Exécution de mesures précontractuelles/contractuelles ou intérêt légitime de l’organisme.
  • Vos droits : Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit à la limitation et d’opposition au traitement.
  • Contact RGPD : Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à : mvf.formations@gmail.com
  • Réclamation : Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Gestion des cookies

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8. Droit applicable et litiges

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